Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSUL CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CASTRES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public

Numéro de dépôt :
96636952
Date de dépôt :
25/07/1996
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
25/07/2006

Présentation de la marque CONSUL CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CASTRES

Déposée le 25 juillet 1996 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « CONSUL CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CASTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public domicilié(e) 40 Allées Alphonse Juin, BP 217, 81101 CASTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 188 100 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marcel RENAUD CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - France.

La marque CONSUL CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CASTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636952.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSUL CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CASTRES est expirée depuis le 25 juillet 2006.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : Q LES VICTOIRES DE LA QUALITE , BACHELOR EN MANAGEMENT DU GROUPE ESC TOULOUSE , FINISTERETOURING , MANAGEMENT CONSULTING MBA , (Marque figurative) , MOBILIS IN MOBILE , PAGNY TERMINAL , BACHELOR EN MANAGEMENT IMMOBILIER TOULOUSE BUSINESS SCHOOL , MECENES CATALOGNE FONDATION D'ENTREPRISES PYRENEES-ORIENTALES


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Etablissement Public - 40 Allées Alphonse Juin, BP 217, 81101 CASTRES - France - SIREN 188100028


Monsieur Marcel RENAUD CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Imprimés, journaux, périodiques, presse consulaire.